Que faire en cas de perte du permis de conduire ?
Le permis de conduire est un document unique et fondamental pour circuler librement sur la route. Il peut cependant arriver à n’importe qui de le perdre. Vous avez alors besoin dans ce cas d’un duplicata. Découvrez toutes les démarches à effectuer en cas de perte du permis de conduire.
Procédures en cas de perte du permis de conduire
Si vous constatez que vous n’êtes plus en possession de votre permis de conduire, alors il va falloir agir rapidement. En effet, l’absence de ce précieux document vous empêche de conduire une voiture motorisée sur les voies publiques. Vous avez néanmoins la possibilité de demander le duplicata de permis de conduire.
En cas de perte, la première chose à faire est de vous rendre au commissariat le plus proche ou sur le site dédié (ANTS) afin de déclarer la perte. Vous pouvez également trouver un permis de conduire par le biais des professionnels accrédités. C’est d’ailleurs l’option la plus rentable en termes de rapport temps dépensé/tarifs.
Cette étape est obligatoire, sous peine de voir votre demande refusée pour manque de documents justificatifs. Une fois la déclaration de vol effectuée, le policier vous remettra ensuite un récépissé valable pour 2 mois. Celui-ci vous permet de conduire pendant ce délai. Pensez à conserver ce dernier, car il sera la seule preuve devant les autorités en cas de contrôle routier.
Pièces justificatives à fournir
Quel que soit votre choix pour la demande d’un duplicata de permis de conduire, vous devez nécessairement fournir une liste de pièces justificatives. Celle-ci doit notamment être faite pendant le délai de 2 mois durant lequel le récépissé a la valeur du permis. Les documents à fournir sont :
- une photocopie de pièce d’identité ou passeport ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d’eau ou d’électricité, etc.) ;
- une photo signature numérique réalisable auprès des professionnels agréés ;
- un timbre fiscal de 25 € à payer directement par carte bancaire ;
- le formulaire CERFA n° 14882*01 relatif à la demande de duplicata de permis de conduire.
Il faut préciser que la demande de duplicata déclenche automatiquement l’enregistrement de la perte du permis correspondant à votre dossier. Il est alors judicieux de rassembler toutes les pièces avant de démarrer les démarches. Il n’y a donc plus de risque de dépasser le délai accordé pour compléter votre demande.
Coût de duplicata de permis de conduire
Depuis le 1er septembre 2014, les formalités liées à la demande de duplicata de permis de conduire ne sont plus gratuites. Le prix pour refaire son permis de conduire est de 25 €. Cette somme correspond au montant du timbre fiscal dont vous devez obligatoirement vous acquitter. Elle doit notamment être réglée au moment de la déclaration de perte.
Il faut préciser qu’une taxe régionale peut s’ajouter à ce montant si vous effectuez votre demande dans certaines régions. Il s’agit par exemple de Corse, La Réunion, Poitou-Charentes, Martinique ou encore Limousin. Sachez que vous devez impérativement avoir votre permis sur vous afin de conduire en toute légalité.
Au moment du contrôle, vous risquez en effet une amende forfaitaire de 38 € si vous ne l’avez avec vous. Après 5 jours sans réaction, l’amende peut être majorée jusqu’à 750 €. Le mieux, c’est de suivre le processus énoncé pour obtenir le duplicata de son permis de conduire le plus tôt possible.
