La cession d’une voiture : comment ça marche ?

Lors de la vente d’un véhicule, le certificat ou la déclaration de vente figure parmi les documents les plus importants de cette transaction. Indispensable, il offre aux futurs acquéreurs la possibilité d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour le véhicule. Souhaitez-vous acheter une voiture à un particulier ? Ou plutôt vendre votre véhicule ? Si c’est le cas, vous vous demander probablement comment faire.

Condition préalable pour la cession d’un véhicule 

Afin de pouvoir faire une déclaration de cession de véhicule, vous devez vous assurer que certaines conditions sont respectées. Premièrement, pour vendre un véhicule, vous devez en être le propriétaire. Par conséquent, les voitures de location ne peuvent pas être cédées par leurs utilisateurs le prêteur étant l’unique propriétaire. Deuxièmement, si le véhicule a plus de 4 ans et ne fait l’objet d’aucune dérogation, il doit être forcément passé par un contrôle technique. Si ces conditions sont respectées, vous pourrez faire votre déclaration en toute quiétude.

Temps requis pour déclarer une vente de voiture

Vous vous demandez sûrement combien de temps pour déclarer une vente de voiture. Eh bien, notez qu’après la vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire dispose de 15 jours suivant la date de la vente pour déclarer la cession de son véhicule au Service de l’État. C’est une étape importante pour transférer formellement la propriété du véhicule et ainsi dégager l’ancien propriétaire de sa responsabilité. 

Dans le cas où vous ne déclarez pas la vente de votre véhicule, vous risquez une amende de 135 €.  Le certificat de cession d’un véhicule est donc essentiel pour assurer la sécurité du vendeur pendant une transaction automobile.

L’obtention du certificat de cession de voiture 

Autrefois, pour obtenir le certificat de cession, il fallait se rendre à la préfecture. Le formulaire était au format Cerfa et devait être complété en deux exemplaires. Dorénavant, vous pouvez le faire via les services à distance ANTS.

Le vendeur doit être responsable de l’obtention du certificat de cession de voiture. Pour cela, il doit effectuer la procédure à distance sur le site de l’ANTS. À l’issue de la déclaration de cession en ligne, il obtiendra un certificat de cession. Ensuite après la vente, un code de cession lui sera attribué. Il s’agit d’un numéro de plusieurs chiffres qui est obligatoire pour effectuer une demande de carte grise en ligne. Le vendeur doit alors le remettre à l’acheteur.

Remplissage du certificat de cession de voiture

Le certificat de cession d’un véhicule renferme un certain nombre d’informations :

• Les informations en rapport avec le véhicule : à remplir par l’ancien propriétaire
• Les informations sur l’ancien propriétaire : à remplir par l’ancien propriétaire
• Les informations sur le nouveau propriétaire : à remplir par le nouveau propriétaire

Les deux parties signent ensuite le document de cession de voiture, que le vendeur doit envoyer dans les 15 jours suivant le transfert.

L’envoi de la déclaration de cession de voiture 

Entre temps, il était possible d’envoyer votre déclaration de cession de voiture à la préfecture à travers un courrier ou en main propre. Aujourd’hui, cela, n’est plus possible. Il faut forcément prendre part le téléservice de l’ANTS.

À présent, vous savez comment marche la vente ou le don d’un véhicule ! Vous devez tout simplement suivre la procédure en ligne. Au cas où vous ne disposez pas d’une connexion internet, vous pouvez utiliser les bornes numériques des préfectures et des mairies.