Assurance auto : Vers une dématérialisation de la carte verte en 2024 ?

La souscription à une assurance automobile est une obligation légale pour tout propriétaire de voitures en France. Cela implique la possession d’une carte verte (encore appelée carte internationale d’assurance) qui est la preuve concrète que le véhicule conduit est assuré. Ce certificat imprimé est généralement apposé sur le pare-brise de la voiture.

Il s’agit d’une formalité obligatoire depuis 1986, sous peine d’une amende. Cependant, depuis un bon moment, les professionnels de l’assurance discutent avec les autorités de l’État afin que ce document passe au numérique, sans pour autant avoir gain de cause. Désormais, ils peuvent pousser un ouf de soulagement, puisque le gouvernement a enfin donné suite à leur demande.

Ainsi, le lundi 17 juillet, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé que la vignette assurance verte sera dématérialisée à partir d’avril 2024. On vous dit tout.

Numérisation de la carte verte : fin de ce document papier dès le 1er avril 2024

Comme on l’expliquait plus haut, depuis plusieurs années, les représentants des secteurs des assurances et des mutuelles militent pour faire disparaître la vignette assurance verte, trop chère et pas écologique. Mais cela n’avait pas été accepté et les automobilistes étaient toujours obligés d’avoir cette attestation sur leurs véhicules lors de leurs déplacements, faute de quoi ils pourront écoper d’une amende de 35 €.

Ce n’est qu’à la fin de l’année 2022 que les ministères de l’Économie et de l’Intérieur ont pris la résolution de réfléchir au problème. À l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui a eu lieu au mois de juillet 2023, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a finalement annoncé la suppression de la carte verte pour le bonheur de tous les acteurs du domaine.

Cette décision entrera en vigueur à partir du 1er avril 2024, soit 75 ans après la création de la vignette verte en 1949 au format papier. Il s’agit d’une évolution remarquable dans une société qui est en pleine mutation numérique. Dans un futur proche, les automobilistes pourront avoir un document électronique facilement accessible depuis leurs smartphones.

Les forces de l’ordre pourront désormais consulter les principales informations sur les contrats d’assurance auto des conducteurs directement en ligne. Soulignons qu’en parallèle le ministre a également annoncé la création d’un nouveau type de permis de conduire qui sera entièrement numérisé. Cette pièce sera consultable via l’application France identité.

Quels sont les avantages de la dématérialisation de la carte verte ?

De nombreux pays comme l’Allemagne ainsi que 18 pays de l’Union Européenne ont déjà adopté la dématérialisation de la carte verte, et ce, pour plusieurs raisons :

• Lutter contre la non-assurance et limiter les fraudes : en passant au numérique, toutes les informations présentes sur les cartes vertes seront disponibles et accessible dans Fichier des véhicules assurés ou FVA créé par les compagnies d’assurance pour combattre les fraudeurs qui falsifient les certificats ;
• Réduire les dépenses : le prix de l’impression, du conditionnement et de l’envoi de la carte verte est de 1,36 euro au minimum. La suppression de la carte verte permettrait d’économiser au moins 60 millions d’euros ;
• Réduire l’impact environnemental : plus de millions de certificats sont imprimés et envoyés par voie postale chaque année. Selon l’ADEME, il s’agit de 1237 tonnes de C02 rejetées dans l’atmosphère. La dématérialisation aurait un impact positif sur l’environnement ;
• Mettre fin à l’amende de 35 € : pour rappel, en cas de non-apposition du certificat d’assurance ou en cas de non-présentation de l’attestation d’assurance constatée lors d’un contrôle de gendarmerie ou de police, une amende de 35 € doit être versée. Le passage au numérique met fin cette sanction.

D’autres atouts comme la réduction du risque de perte ou de vol de la carte verte et l’allégement des démarches administratives côté assureurs constituent des avantages qui découlent de la dématérialisation de la carte verte en 2024.

Comment la dématérialisation de la carte verte fonctionne-t-elle en cas de contrôle routier ou d’accident ?

Dans le cadre d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent accéder au Fichier des Véhicules Assurés alimenté par les assureurs. En regardant la plaque d’immatriculation, ils pourront savoir si la voiture est assurée ou non. Il s’agit d’une mesure qui allie efficacité et technologie et permet à ce que la vérification de la couverture d’assurance d’un véhicule soit plus rapide et fiable.

Lorsqu’il y a un accident, il est indispensable que le conducteur du véhicule notifie son numéro de contrat sur le constat amiable. Il devient primordial d’avoir sur vous ce numéro. Heureusement, étant à l’ère du numérique, la majorité des assureurs possède une application mobile qui peut vous fournir les informations nécessaires.

En cas de déplacement dans un véhicule personnel hors des frontières françaises, il est impératif d’avoir un duplicata avec vous.
En conclusion, la dématérialisation de la carte verte en 2024 est une démarche judicieuse et en phase avec une époque où la facilité d’accès et la durabilité sont au cœur des préoccupations de la société.